[LEX-FAOC042766] Morocco
Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003.
[LEX-FAOC224934] Morocco
Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Date of text: 3 November 2022.
[LEX-FAOC134969] Morocco
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 6 March 2014.
[LEX-FAOC069174] Morocco
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006.
[LEX-FAOC042769] Morocco
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003.
[LEX-FAOC178270] Morocco
Dahir n° 1-16·157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 8 November 2016.
[LEX-FAOC178294] Morocco
Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traite révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013.
Date of text: 8 November 2016.
[LEX-FAOC178274] Morocco
Loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 7 December 2015.
[LEX-FAOC170297] Morocco
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015.
[LEX-FAOC135038] Morocco
Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Date of text: 12 May 2014.
[LEX-FAOC150967] Morocco
Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998.
Date of text: 2 August 2011.
[LEX-FAOC150983] Morocco
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 2 August 2011.
[LEX-FAOC106912] Morocco
Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses.
Date of text: 2 June 2011.
[LEX-FAOC098314] Morocco
Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
Date of text: 16 July 2010.
[LEX-FAOC145745] Morocco
Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.
Date of text: 20 January 2015.